Page 5 - Loguivy-Plougras - Revue trimestrielle N°42
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Echos du Conseil Municipal
C.M. Du 26 juillet 2018
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS à LTC Municipal décide à l’unanimité de se joindre à la
procédure de mise en concurrence que le CDG22 va
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander engager en 2019 et précise que les prestations, garanties
un fonds de concours « Aménagement du bourg » de 5% et taux de cotisation lui seront soumis préalablement
sur un montant de travaux de 573.577,00 € (achats de afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer
terrain, maîtrise d’œuvre, travaux rue de la vieille côte et au contrat-groupe d’assurance.
route de Kéroué (effacement de réseaux compris).
VENTE DE CAVEAUX AU CIMETIERE MUNICIPAL
PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES RECETTES Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les
Maîtrise d’œuvre 35.000 € tarifs de caveaux suivants :
Achat de terrain 10.650 € - caveau simple 1 place 2m² 950 €
Travaux 527.927 € - caveau simple 2 places 2m² 1.070 €
Département : contrat de territoire 30.000 € - caveau double 4 places 4 m² 1.700 €
Département : études 10.000 € TARIFS 2019 – GÎTE DU DRESNAY
Fonds de concours en lien avec le 45.000 €
comtrat de territoire
Tarifs actuels Tarifs 2019
DETR 64.000 €
Gîte complet (nuité) 250 € 280 €
Contrat Europe/Région/ Pays 74.302 € Individuel (nuité) 18 €/adulte – 12 €/ enfant 20 €/adulte – 13 €/ enfant
Fonds de concours « aménagement 25.000 € Petit déjeuner 5 € 5,50 €
du bourg »
Panier Pique-nique 8 €/adulte – 5 €/ enfant 8,50 €/adulte – 5,50 €/ enfant
TOTAL 573.577 € 248.302 €
Repas 12 €/adulte – 8 €/ enfant 20 €/adulte – 13 € /enfant
DEMANDE DE FONDS DE REGION – PARTENARIAT
EUROPE/REGION/PAYS TRAVAUX A LA MAIRIE – AGENCE POSTALE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander MUNICIPALE
un fonds de Région » de 10 % sur un montant de L’agence postale communale devrait ouvrir courant
travaux de 743.025,00 € (achats de terrain, maîtrise octobre. Des travaux devront être réalisés pour
d’œuvre, travaux rue de la vieille côte et route de Kéroué permettre la mise en place du matériel informatique
et du carrefour de RD 11 devant la boulangerie jusqu’au dédié à la Poste. Le Maire précise qu’une demande de
lavoir incluant les terrasses prévues au bord de la rivière. subvention de 50 % sera faite auprès de la Poste.
Le Conseil Municipal retient à l’unanimité les
PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES RECETTES propositions suivantes :
Montant HT Montant TTC
Electricité : Patrice DAFNIET 2.570,21 € 3.084,25 €
Maîtrise d'œuvre 35.000 €
Menuiserie-placo : Ronan LE BARS 1.655 € 1.986 €
Achat de terrain 11.000 €
Menuiserie-agencement bureau :
Travaux 637.000 € 4.660 € 5.592 €
Benoit QUELEN
Aménagement paysager/mobilier urbain/
signalétique 60.025 € Peinture : Benoit ROLLAND 2.740 € 3.288 €
Département : contrat de territoire 30.000 € Sols : Benoît ROLLAND 2.405 € 2.886 €
Total 14.030,21 € 16.836,25 €
Département : études 10.000 €
Fonds de concours en lien avec le contrat de 45.000 €
territoire
REMPLACEMENT DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE
DETR 64.000 €
Le remplacement est en cours.
Contrat Europe/Régions/Pays 74.302 €
Fonds de concours « aménagement du 25.000 €
bourg » QUESTIONS DIVERSES
Autofinancement public 494.723 €
TOTAL 743.025 € 743.025 € Contrat d'apprentissage : Le Conseil Municipal avait
CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUAIRE délibéré au mois de juin sur un apprentissage au CFA de
Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor compte Merdrignac. Compte tenu du manque de locomotion, l’apprenti
proposer aux collectivités territoriales, à partir du a souhaité s’inscrire au CFA de Hanvec. Le Conseil Municipal
01/01/2020 un contrat-groupe d’assurance statutaire les autorise le Maire à signer le contrat d’apprentissage et à régler le coût de
garantissant contre les risques financiers découlant de la formation. Cette délibération annule et remplace celle du 28 juin 2018.
leurs obligations statutaires (décès, maladie, accident de SENS unique : le Maire a pris l’arrêté instaurant un sens unique
travail, maternité …) . Dans cette optique, le Conseil route de Kéroué, une signalisation provisoire a été installée.
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