Page 4 - Loguivy-Plougras - Revue trimestrielle N°10

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CONSEIL MUNICIPAL du 30 septembre 2010

Contrat d’Assurance des risques statuaires Zonage du Plan Local d’ Urbanisme
Le Maire
présente aux membres de l’assemblée le zonage retenu par
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Par délibération du 1 octobre 2009, la collectivité a demandé la commission PLU dans le secteur du bourg, de

au CDG22 de souscrire pour son compte un contrat Goascourguet, des Quatre vents et de Bech Coat.

d’assurance statuaire. Le CDG22 communique les résultats du Il précise qu’un paragraphe concernant
la création d’une
marché et propose le contrat suivant : zone artisanale a été ajoutée au projet d’aménagement et de

Assureur : BTP PRO ERP/courtier : DEXIA SOFCAP. Durée développement durable.
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du contrat : du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2015.
Régime du contrat : capitalisation – Préavis : adhésion
résiliable chaque année (avec préavis de 2 mois). Pour les Questions diverses
agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL – Taux :
5,48 % Communauté de Communes : révision des statuts

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à

prendre et à signer les conventions qui en résultent ainsi que Lors du Conseil Municipal du 29 juillet dernier une

tout acte y afférant. délibération concernant une révision des statuts de la

Avancement de grade communauté de communes avait été prise ; néanmoins, une
question avait été soulevée concernant le paragraphe sur la
et modification du tableau des effectifs participation aux collèges accueillant des collégiens du
territoire de la communauté de communes de Beg ar C’hra
La commission administrative paritaire a donné un avis et favorisant les activités pédagogiques.
favorable à l’avancement au grade d’adjoint administratif Monsieur Le Maire précise que cette participation
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principal de 2 ème classe de l’adjoint administratif de 1 classe. s’applique à tous les collèges indifféremment.
Monsieur le Maire propose de créer le poste d’adjoint Après délibération, le Conseil Municipal décide par 9 voix
administratif principal de 2 ème classe et de supprimer le poste pour, 5 voix contre (T.Perron, M. Duedal, H. Le Gall, D.
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d’adjoint administratif de 1 classe au 1 octobre. Le Conseil Lorinquer), une abstention (F. Quiviger), d’approuver cette
Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. révision.
Tarif assainissement 2011 – part collectivité
Logement de la Poste
Le service immobilier de la
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter les Poste ne souhaite pas renouveler le bail du logement situé
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tarifs d’assainissement de 2% au 1 janvier 2011 – Ce qui au dessus du local de la Poste. Le Conseil prend une
porte à 79,41 € l’abonnement annuel et à 1,1407 € la décision de principe : la commune va récupérer le logement
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redevance par m . et exécuter les travaux nécessaires afin de le relouer.
Taille des haies au cimetière
Vitesse dans le bourg
Monsieur Le Maire Des habitants du bourg ont
présente, aux membres du Conseil Municipal, le devis de signalé la vitesse excessive des véhicules. Le Maire va
l’entreprise « Rêve paysager » pour la taille des haies au demander conseil aux services de l’équipement fin de faire
cimetière, celle des 9 arbustes isolés et l’évacuation des réduire la vitesse pour une amélioration de la sécurité dans
déchets pour un montant de 2.906,28 € TTC. Ce devis est le bourg.
accepté à l’unanimité.
Etat civil

Mariages
GOASDOUE Yohann et Gwendoline HELARY le 7 août 2010 Naissances
LE GARREC Philippe et Marie LE GUEN le 14 août 2010 DUPONT Maëlys le 11 juillet 2010
LE MAT Thierry et Nadège DUCOMET le 14 août 2010
Fille de Frédéric DUPONT et Laëtitia PERSON
Tous nos souhaits de joie et de bonheur aux époux LAVOLLOT Maïna née le 26 août 2010
Décès Fille de Albéric LAVOLLOT et Solenn LE BALC’H
LE FOLL Aëlle née le 9 septembre 2010
CALLAREC Emilie le 5 juillet 2010 Fille de Arnaud LE FOLL et Aurélie LE VERN
BOUCHAUD Danièle le 11 août 2010
COURTOIS Marion le 15 août 2010
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T tous nos vœuT tous nos vœux aux bébés et aux heureux parentsx aux bébés et aux heureux parents
GODEST Emile le 9 septembre 2010 T tous nos vœu tous nos vœux aux bébés et aux heureux parentsx aux bébés et aux heureux parents
Nos très sincères condoléances aux familles éprouvées

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