Page 5 - Loguivy-Plougras - Revue trimestrielle N°10

Plan Local d’Urbanisme

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Le P.A.D.D. est un document constitutif du P.L.U., instauré par la loi relative à la « Solidarité et au
Renouvellement Urbain » (S.R.U.) du 13 décembre 2000.
L’article L.123-1 du Code de l’Urba nisme (modifié par la Loi Urbanisme et Habitat n° 2003-590 du
2 juillet 2003) indique qu’il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble
de la commune.
L’article R-123-3 du Code de l’Urbanisme précise les objectifs ainsi que le contenu de ce P.A.D.D. :
« Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable définit, dans le respect des objectifs et des principes
énoncés aux articles L-110 et L-121-1, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune ».
La commission chargée de l’élaboration du P.L.U. a travaillé sur la rédaction du P.A.D.D. qui a fait
l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal.
Rappel du P.A.D.D. qui a été présenté à l’ensemble des Conseillers Municipaux ; il compte six grandes orientations :
- Accueillir de nouveaux habitants pour renouer avec la croissance démographique
- diversifier l’offre des logements
- préserver les terres agricoles de l’urbanisation
- améliorer le cadre de vie dans et autour du bourg
- protéger et mettre en valeur le patrimoine paysager, naturel et bâti
- conforter les activités économiques locales.

A ce projet, Monsieur le Maire, Jean-François LEGALL, propose d’ajouter celui de la création d’une zone artisanale.
Cette présentation a donné lieu à un débat au sein du Conseil Municipal.
Remarques : Les personnes qui souhaitent construire à Loguivy-Plougras veulent le faire , pour la plupart, sur des
m²
parcelles relativement grandes et la surface moyenne retenue dans le SCOT (850 en moyenne) paraît trop restreinte.
L’objectif est de préserver les surfaces agricoles qui ne cessent de diminuer.
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La commission P.L.U. a retenu des parcelles à urbaniser pour une surface totale de 28 qu’il conviendra de revoir à la
baisse ; il est précisé que les parcelles retenues sont entretenues mais ne sont pas exploitées par les agriculteurs.
L’importance de la rénovation des anciens bâtiments de ferme est soulignée.
Il conviendra d’envisager de prévoir de la réserve foncière a fin d’éviter l’augmentation des prix.
Dans certains cas, la commune devra utiliser son droit de préemption afin d’éviter la vente de grands terrains sur
lesquels une seule construction serait bâtie.
Il est rappelé que le P.A.D.D. ne fait pas l’objet d’un vote par le conseil municipal, et qu’il peut évoluer jusqu’à l’arrêt
du projet de P.L.U.

Commission P.L.U.

Une réunion de la commission P.L.U. a eu lieu au début du mois de septembre afin de finaliser l’ensemble des
parcelles retenues définitivement et qui seront proposées en tant que terrains constructibles.
Jean-François LE GALL
Maire

REUNION PUBLIQUE D’INFORMATION
Une réunion publique, présidée par monsieur le Maire, est programmée pour le lundi
13 décembre 2010 à 19h, dans la Salle des Fêtes de Loguivy-Plougras. Le P.L.U.
définitif y sera présenté à la population

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