Page 3 - Loguivy-Plougras - Revue trimestrielle N°17
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CONSEIL MUNICIP@L ^u 26/04/2012
DIAGNOSTIC des ASSAINISSEMENTS INDIVIDUELS RÉGULARISATION COMPTE 181 BUDGET COMMUNAL
David Menanteau du Service Public d’Assainissement Le compte 181 (compte de liaison affectation à un budget
collectif de la communauté de communes présente le annexe) est une anomalie dans la comptabilité de la
diagnostic des assainissements individuels de Loguivy- commune : solde débiteur de 72.719,24 €. Ce même
Plougras suite aux contrôles réalisés en 2008. Les montant apparaît en balance d’entrée 1994 du service
installations non acceptables en 2008 et qui n’ont pas fait d’eau. Ce budget ayant été soldé par la suite, le solde du
l’objet de travaux de mises aux normes seront à nouveau compte apparaît en balance d’entrée 1994 du service
contrôlées cette année. d’eau : ce budget ayant été soldé par la suite, le solde du
PROGRAMME de VOIRIE 2012
Suite à la réunion de la compte apparaît au compte 181 du budget principal. Afin
commission voirie, Monsieur le Maire présente les devis de régulariser cette anomalie, le receveur municipal
du syndicat de voirie Plestin/Plouaret pour la réfection des propose que le solde de ce compte soit transféré au compte
routes de : 1021 (dotation).
VC 14 de la RD 11 au hinguer (540 m) 30 998,90€ TTC Débit : 1021 – Crédit : 181 – Montant : 72.719,24 €
VC 1203 Kerbruno (730m) 32 923.18 € TTC Cette opération est non budgétaire et n’affecte en rien le
VC 17 de Pengallet à Trovern (730 m) 29 954.46 € TTC résultat de la commune. Le Conseil Municipal, à
VC 1408 de la VC 14 à Lesvroec’h Bras 25 197.07 € TTC l’unanimité, autorise le receveur municipal à passer les
(500 m)
écritures non budgétaires ci-dessus définies.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient les RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE SALLE de CONVIVIALITÉ
propositions du Syndicat de Voirie pour la réfection des Le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le
quatre routes mentionnées ci-dessus. devis de l’EURL Laurent Michel pour le raccordement
AMÉNAGEMENT RUE de la VIEILLE CÔTE
Monsieur le Maire électrique de la salle de convivialité ; montant du devis :
présente le devis de l’Entreprise Legrand TP pour 749,12 € HT soit 895,95 TTC. Cette proposition est retenue
l’aménagement de la rue de la Vieille Côte pour un à l’unanimité.
montant de 1435,20 € TTC. Le Conseil Municipal par 9 POSE d’une ANTENNE TV – LOGEMENT de la POSTE
voix « pour » et 4 voix « contre » retient la proposition de cette Le Maire soumet le devis des Ets PULSAT pour la pose
entreprise pour l’aménagement du virage situé sur cette rue. d’une antenne au logement de la poste : 240,37 € HT, soit
EMPRUNT pour TRAVAUX du LOGEMENT de la POSTE 287,48 € TTC. Cette proposition est retenue à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Concernant les travaux
TRAVAUX ELECTRIQUES à la POSTE
Municipal les différentes propositions de trois organismes
de modification de branchement électrique et la pose de
pour un emprunt de 70.000 € - Durée : 20 ans. Le Conseil deux nouveaux compteurs au logement de la poste,
Municipal retient, à l’unanimité, la proposition de la le Maire soumet la proposition d’ERDF pour 495,38 €
%
BCME pour un prêt au taux de 4, 7437 avec une
TTC. Cette proposition est retenue à l’unanimité
première annuité « profil » de 7.231 € qui sera réglée en
DEVIS de DIAGNOSTIC D’ACCESSIBILITÉ
2012 et une commission d’engagement de 150 € Le Maire soumet .
(amortissement constant du capital). Le Conseil autorise le les devis de trois cabinets de contrôle pour un diagnostic
Maire à signer l’offre et les documents s’y rapportant. d’accessibilité de tous les bâtiments recevant du public. Le
CHOIX de l’ARCHITECTE – GÎTE D’ÉTAPE du DRESNAY Conseil Municipal retient la proposition du cabinet
Monsieur le Maire présente au Conseil les esquisses DEKRA pour un montant de 1.200 € HT, et autorise le
Maire à signer les documents y afférent.
réalisées par les trois architectes retenus par la commission
Mr le Maire
REMPLACEMENT des CUVES à CARBURANT...
d’appels d’offres ainsi que leurs propositions respectives.
Par 9 voix « pour » et 4 « abstentions », le Conseil soumet 3 devis pour l’achat de 2 cuves à carburant doubles
Municipal retient l’offre du cabinet Charles GEFFROY de parois (1500 litres) pour les services techniques, les cuves
actuelles n’étant plus aux normes. Le Conseil Municipal
Cavan pour un montant de travaux estimé à 160.000 € et
un taux d’honoraire de 10% et autorise le Maire à signer le retient à l’unanimité l’offra du Comptoir Métallurgique de
contrat de Maîtrise d’œuvre . Bretagne à Lannion pour un montant total de 1.018 € HT.
dans ce numéro… Sur simple demande en Mairie, tous les numéros de Municipal'INFOS sont disponibles par internet au format PDF
Le mot du Maire – Le cessez le feu (Algérie).... 2 Mairie : 02 96 38 52 59 - mairieloguivyplougras@wanadoo.fr
Echos du Conseil Municipal……………………...3
COMMUNIQUÉ URGENT du COMITÉ des FËTES
Échos du Conseil Municipal (suite) …............…..4 Rédacteur en chef :
Jean-François LE GALL
Échos du Conseil Municipal (suite) – Clocher…..5 Dans le cadre du bon déroulement de la Fête du Saint Collaboratrice de rédaction
Aménagement du Bourg …………..………...…….6 Émilion, nous avons besoin de « bonnes volontés » et Sylvie EBREL
Dossier :Gestion des fertilisants- État Civil......….7 Conception réalisation publication
Jacques PELOUX
Vie de la commune……..….....................….....….8 faisons appel à tous ceux qui veulent bien nous prêter Iconographie – Photos (Tous droits réservés) :
Jeunes de Loguivy– biodiversité -Le Pêle-mêle…9 leur concours, en particulier pour le cochon grillé. Faites- CORECOP
Le Pêle-mêle (suite)……….………...….........…...10 Imprimerie :
LE ROUDOUR – 29650 GUERLESQUIN
Commémor: déportés du Dresnay et 8 mai 45.. .11 vous connaître en Mairie ; d’avance, merci !
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