Page 4 - Loguivy-Plougras - Revue trimestrielle N°36

Echos du Conseil Municipal

26 janvier 2017
TRAVAUX au CABINET MEDICAL LTC – ATTRIBUTION de COMPENSATION des
Suite à la commission d’appel d’offres du 19 janvier CHARGES TRANFÉRÉES au 1er janvier 2017
2017, le Maire soumet aux membres du Conseil Le Conseil Municipal approuve les conclusions de la
Municipal les devis des entreprises : CLECT du 6 décembre 2016 relatives à :

LOT ENTREPRISES MONTANT HT l’évaluation définitive de la compétence « enseignement
Maçonnerie Le Boulc'h Thierry 9055, 55 € musical » et l’évaluation définitive de la compétence
« financement du Contingent d’Incendie et de Secours ».
Toiture/charpente Poupon/Pedernec 12194,10 €
LTC – CONVENTION TRANSPORTS SPECIAUX
Monte personne SESAME automatisme 7155, 00 €
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à
A l’unanimité, le Conseil Municipal retient les signer la convention relative à la prise en charge par LTC
propositions et autorise le maire à signer toutes les de 10 % du coût des transports spéciaux lors des sorties
pièces administratives relatives à ce marché. pédagogiques scolaires des écoles élémentaires et de 23,00 €
par car pour les sorties « séance scolaire piscine » de l’école.
TRAVAUX de CHARPENTE CHAPELLE St IVY CONVENTION avec LADAPT

Les membres du Conseil Municipal retiennent à Dans le cadre du recrutement d’un jeune en contrat
l’unanimité le devis relatif aux travaux à la chapelle St d’apprentissage au service technique, les membres du
Ivy de la SARL Poupon à Pédernec pour l’ossature bois Conseil Municipal autorisent à l’unanimité le Maire à signer
et lambris bois pour un montant HT de 1.530 €. la convention avec LADAPT.
L’Association « patrimoine de Loguivy-Plougras » Le coût de l’accompagnement de l’apprenti (suivi éducatif et
remboursera le montant HT des travaux à la commune. social, suivi entreprise et soutien à la formation) s’élève à
3.330 € HT et sera remboursé intégralement parle FIPHFP
TRANSFERT du CIMETIERE St IVY (Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction
Le Conseil Municipal retient à l’unanimité le devis de Publique).
l’entreprise de pompes funèbres Le Morvan de Plestin DECLARATION d'INTENTION d'ALIENE : AVIS sur
les Grèves, pour le transfert du 3 quart du cimetière St
ème
Ivy pour un montant de 6.283,33 € HT. BIEN en VENTE
Le Conseil Municipal à l’unanimité renonce à son droit
LOCATION d'un LOCAL COMMUNAL-bail profession. de préemption sur la vente des biens cadastrés AB 159
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre à la (12 place de l’église), H 1498 (42 route de Plouaret), F
location à compter du 1 février 2017, le local situé 6 208-210-211 (24 route de Goascourget).
er
route de Plouaret pour la somme de 50,00 € par mois QUESTIONS DIVERSES
pour une activité professionnelle (caution de 100,00 €).
Demande de subvention cabinet médical : Le
RENOUVELLEMENT ligne de trésorerie Conseil Municipal décide de demander une subvention à
La ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € sera Monsieur Le Sénateur au titre de la réserve parlementaire pour
renouvelée auprès du Crédit Agricole des Côtes d’Armor les travaux à réaliser à l’ancien cabinet médical sur une base de
à compter du 1 février 2017 (Euribor 3 moyenné non 90.000 € de travaux.
er
flooré à 0 + marge de 1.50 %). Fibre optique :Gildas Le Rolland fait part des travaux
LTC – CIID : mise en place et composition d’élagage qui seront à effectuer dans le cadre de
Les principaux rôles de la Commission Intercommunale l’installation de la fibre optique.
des Impôts Directs sont : Recherche médecin :Le Maire informe les membres du
participation à la désignation des locaux types à retenir Conseil Municipal que dans le cadre de la recherche d’un
pour l’évaluation par comparaison des locaux médecin, une conseillère en communication et un graphiste
commerciaux et biens divers assimilés ; travaillent sur un projet de flyer qui sera transmis dans les
avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens universités de médecines, CHU…. Le Maire envisage de
proposés par l’administration fiscale ; participer au prochain « médecin dating ».
participation à la révision des valeurs locatives des Affaires scolaires :Un courrier a été transmis aux
locaux commerciaux. familles afin de les alerter sur le risque de fermetures des
Le Conseil Municipal désigne Jean-François Le Gall, écoles (17 enfants de Loguivy-Plougras sont actuellement
commissaire à cette commission. scolarisés en dehors de la commune). Une porte-ouverte a eu
lieu dans les écoles du RPI le samedi 28 janvier.

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