Page 8 - Loguivy-Plougras - Revue trimestrielle N°36

Echos du Conseil Municipal 16 mars 2017

BUDGET GÉNERAL – Comptes de gestion administrat. TAXES DIRECTES LOCALES pour 2017
Après lecture des résultats la gestion 2016 qui font Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de maintenir
apparaître En fonctionnement : - des dépenses de 584 les taux d’imposition à leur niveau actuel soit : La Taxe
577.28 € pour 775 863.91 € de recettes, soit un excédent d’habitation passe à 11,63 - La taxe foncière sur le bâti
%
de 191 286.63 € En investissement : - des dépenses de à 17,74 - La taxe foncière sur le non bâti à 61,35 %
%
356 705.26 € pour 414 743.58 € de recettes soit un BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2017
excédent d’investissement de 58 038.32 € Le projet de budget pour l’exercice 2017 s’équilibre à

Monsieur Le Maire soumet au vote le compte de gestion 770 986.00 € en fonctionnement et à 797 787.87 € en
2016, il est approuvé à l’unanimité. investissement.. Ce budget est adopté à l’unanimité.
Monsieur Bernard Wolf soumet au vote le compte BUDGET PRIMITIF 2017 RÉSIDENCE des GÊNETS
administratif 2016, il est approuvé à l’unanimité, le Le projet de budget s’équilibre à 61 792.30 € en
Maire ne participant pas au vote. fonctionnement et à 61 792.30 € en investissement. Ce

BUDGET RÉSIDENCE des GÊNETS... budget est adopté à l’unanimité
Après lecture des résultats de la gestion 2016 qui font BUDGET PRIMITIF GÎTE d'ÉTAPE DU DRESNAY
apparaître des dépenses de fonctionnement de 61 792.92 Le projet de budget s’équilibre à 28 419.85 € en
€ pour des recettes nulles, soit un déficit de 61 792.92€, fonctionnement et à 10 373.78 € en investissement, il est
des dépenses d’investissement nulles pour 61 792.92 € adopté à l’unanimité.
de recettes, soit un excédent de 61 792.92 €, Monsieur AVENANT au CONTRAT de RESTAURATION
Le Maire soumet au vote le compte de gestion 2016, il Le nombre de repas prévu dans le cahier des charges

est approuvé à l’unanimité. Monsieur Bernard Wolf n’étant pas atteint, la société Armonys restauration
soumet au vote le compte administratif 2016, il est propose , le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le
approuvé à l’unanimité, le Maire ne participant pas au vote. Maire à signer les avenants avec la société Armonys
Restauration.
BUDGET GÎTE d'ÉTAPE DU DRESNAY
MODIFICATION des HORAIRES de L'ÉCOLE – sept.
Après lecture des résultats de la gestion 2016 qui font Le projet éducatif territorial a été validé par le conseil
apparaître des dépenses de fonctionnement de 14 739.77 d’école le 28 février dernier.
€ pour 13865.42 € de recettes, soit un déficit de Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de
fonctionnement de 874.35 €, des dépenses valider les nouveaux horaires validés par le conseil
d’investissement de 593.58 € pour 737.43€ de recettes d’école pour l’établissement du Projet éducatif territorial
soit un excédent d’investissement de 143.85 €, Monsieur
Le Maire soumet au vote le compte de gestion 2016, il INDEMNITÉS des ÉLUS
est approuvé à l’unanimité. Le Conseil Municipal autorise le Maire à régler les
Monsieur Bernard Wolf soumet au vote le compte indemnités sur la base de l’indice brut terminal de la
administratif 2016, il est approuvé à l’unanimité, le fonction publique, à compter du 1 janvier 2017, dans
er
Maire ne participant pas au vote. les mêmes conditions qu’auparavant.
QUESTIONS DIVERSES
AFFECTATION du RÉSULTAT 2016 Le Conseil Municipal, considérant que le transfert de
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter en compétence PLU à Lannion Trégor Communauté
totalité le résultat de fonctionnement en recettes
d’investissement au compte 1068 soit la somme de porterait atteinte à la libre administration communale,
191 286.63 €. s’oppose au transfert de la compétence en matière de
plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en
tenant lieu ou de carte communale
APPEL AUX BÉNÉVOLES – Lutte contre l'illétrisme
L'association Addeski, située sur le Pays de Morlaix, dont le siège social est à Guerlesquin, vient en aide aux
personnes adultes en difficulté avec les savoirs de base (lecture, écriture, calcul).
De ce fait, nous recherchons des bénévoles très motivés afin d'intervenir de manière individualisée auprès de ces
personnes. Nous ouvrons notre porte également aux personnes qui ont la maîtrise des savoirs mais qui ont besoin
d'une remise à niveau, qu'elles soient ou non dans l'emploi. Contact le mardi ou le mercredi de 10h à 17h30.
02 98 63 98 77 02 98 72 87 10 association@addeski.fr - www.addeski.fr

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