Page 6 - Loguivy-Plougras - Revue trimestrielle N°37

Echos du Conseil Municipal

27 avril 2017 - suite

QUESTIONS DIVERSES

Location du groupe électrogène : Suite à quelques demandes de particuliers ou associations extérieures à la commune, le
Conseil Municipal émet un avis favorable à la location du groupe électrogène appartenant à Loguivy Plougras et Plougras, pour un

montant de 80 € par jour et une caution de 200 €. La commune de Plougras a donné un avis favorable de principe et prendra une

délibération en ce sens.
Convention de mise à disposition : Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la convention rédigée par Etudis
Bretagne pour Enedis pour supprimer un poste cabine et le remplacer par un nouveau poste transformateur préfabriqué.

Stationnement aux abords de l'école : le maire rappelle l’importance de laisser le passage libre aux riverains

habitants près de l’école.
Chiens errants : le maire réitère sa mise en garde sur les chiens errants et précise que la mairie fera appel à Chenil

Services pour récupérer ces animaux.

Echos du Conseil Municipal 1er juin 2017

DEMANDE de FONDS de CONCOURS ACHAT de BUSES

Le Conseil Municipal décide de faire une demande de Le Conseil Municipal retient à l’unanimité la proposition
fonds de concours en investissement à LTC d’un de Frans Bonhomme pour l’achat de buses pour un
montant de 45.000 € sur une base de 320.000 € HT de montant de 966,60 € HT.
travaux correspondant aux tranches 1 et 2 de l’effacement VENTE d'un DÉLAISSÉ COMMUNAL
de réseaux rue de la vieille côte et route de Kéroué. Le Conseil Municipal décide de vendre à Mr Yves
DEMANDE de SUBVENTIONS Jacquard le délaissé pour 1 €/m (frais de notaire et de
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Le Conseil Municipal décide de faire une demande de géomètre à la charge de l’acquéreur). Le document
subventions au titre du contrat de partenariat Etat- d’arpentage sera validé par le Maire avant rédaction de
Région, d’un montant de 32.000 € sur une base de 320.000 € l’acte notarié.
HT de travaux correspondant aux tranches 1 et 2 de ADHÉSION à MEGALIS BRETAGNE
l’effacement de réseaux rue de la vieille côte route de Kéroué
Le Conseil Municipal décide d’adhérer au syndicat mixte
CONTRAT de TERRITOIRE – AMÉNAGEMENT BOURG Mégalis Bretagne afin de sécuriser la dématérialisation
Le Conseil Municipal décide de faire une demande de des actes : signature électronique, télétransmission des
subvention au département dans le cadre du Contrat de actes en Préfecture, ainsi que la dématérialisation des
Territoire, d’un montant de 30.000 € sur une base de marchés publics. Le montant est de 240 € pour trois ans,
320.000 € HT de travaux correspondant aux tranches 1 pour deux certificats.
et 2 de l’effacement de réseaux rue de la vieille côte et TÉLÉTRANSMISSION des ACTES en PRÉFECTURE
route de Kéroué et de valider le plan de financement :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une
MONTANT ESTIME des TRAVAUX 320.000 € convention avec la Préfecture pour la transmission des actes.
D.E.T.R. 64 .000 € obtenus CONVENTION avec la COMMUNE de PLOUGRAS
Fonds de concours en investiddement (LTC) 45.000 € demandés Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une
Contrat de territoire (département) 30.000 € demandés convention avec la commune de Plougras pour
l’utilisation des matériels achetés en commun.
Contrat de partenariat (Etat – Région) 32.000 € demandés
ADHÉSION au RÉSEAU de BIBLIOTHÈQUES
Emprunts 149.000 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas
TRAVAUX ROUTE de AN ARGOAT participer au réseau de bibliothèque mis en place par la
Le Conseil Municipal retient à l’unanimité la proposition commune de Pluzunet.
de l’entreprise Le Grand TP pour la réfection du CRÉATION de 2 POSTES d'ADJOINTS TECHNIQUES
chemin rural pour la somme de 9.105 € HT (création, Le Conseil Municipal décide de créer deux postes
curage et recalibrage de fossé, dérasement et grattage de d’adjoints techniques principaux de 2 classe.
ème
l’accotement, empierrement).
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