Page 9 - Loguivy-Plougras - Revue trimestrielle N°37

Le Pêle-Mêle

PLAN CANICULE
PLAN CANICULE
Depuis la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes
âgées et des personnes en situation de handicap et le décret du 1er septembre 2004, la
mairie tient un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées de
sa commune vivant à domicile qui en font la demande, dont la finalité exclusive est de
permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d’elles en cas de
déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.

DESTRUCTION des NIDS de FRELONS ASIATIQUES
DESTRUCTION des NIDS de FRELONS ASIATIQUES
Si vous trouvez un nid, adressez-vous à la mairie. Le référent communal se rendra
sur place et s’assurera qu’il s’agit bien d’un nid de Frelons asiatiques actif. Il remplira une
fiche d’intervention et fera intervenir une entreprise spécialisée dans les plus brefs
délais. Sur les propriétés privées : la commune fera intervenir une entreprise
spécialisée, avec l’accord du propriétaire, et refacturera à ce dernier la part à sa charge, la
mairie prendra à sa charge 15.00 € par nid primaire et 25.00 € par nid secondaire.
Lannion-Trégor Communauté participera en octroyant aux communes pour chaque destruction (fonds de
concours 2017) : 15 € par nid primaire (nid de petite taille n’abritant que quelques Frelons asiatiques), et 25 € par

nid secondaire (nid de plus grande taille construit en hauteur et abritant un grand nombre d’individus).

PACS en MAIRIE
PACS en MAIRIE
L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la
mairie depuis le 1 novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est
er
une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXI siècle publiée au Journal officiel du
e
19 novembre 2016 (article 48).En attendant la mise en place de ce changement, les personnes
qui veulent conclure un Pacs doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en
s'adressant toujours : soit au tribunal d'instance compétent ( lieu de leur résidence commune ),
soit à un notaire. Les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de
France compétent. Rappel : Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de
même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines
conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

APPELS FRAUDULEUX
APPELS FRAUDULEUX
SOYEZ VIGILANTS - Face à une recrudescence d’appels frauduleux, la MSA
d’Armorique invite ses assurés à la plus grande vigilance.
Depuis quelques semaines, nos assurés nous signalent de plus en plus d’appels suspects
émis par des personnes qui se présentent comme personnel MSA ou comme partenaire
de la MSA et réclament des informations personnelles à leurs interlocuteurs.
Ne répondez en aucun cas aux questions posées, ne communiquez jamais votre numéro de sécurité sociale ou vos
coordonnées bancaires. La MSA d’Armorique ne vous réclame jamais ce type d’information par téléphone.

RELAIS PARENTS ASSISTANTS MATERNELS
RELAIS PARENTS ASSISTANTS MATERNELS
Le Relais Parents Assistants Maternels
Le Relais est un service gratuit qui s’adresse aux parents, aux assistants maternels, aux gardes d’enfants à domicile,
aux autres professionnels de la petite enfance, ainsi qu’aux personnes souhaitant le devenir.
Pour les parents et les futurs parents :
L’animatrice vous accompagne dans la recherche d’un mode d’accueil adapté pour votre enfant.
L’animatrice vous informe sur les démarches, les droits et les obligations en tant qu’employeur, ainsi que sur les
aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Pour les assistants maternels et les gardes à domicile :
L’animatrice vous informe sur l’accès à la profession, les conditions d’exercice, le statut, les droits et obligations en
tant que salarié.
Un accompagnement peut être proposé. Contacts : Anne-Gaëlle RAYER : 07 85 65 41 90
Mail : « rpam.cavanplouaret@lannion-tregor.com »

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