Page 4 - Loguivy-Plougras - Revue trimestrielle N°54

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Approbation du « Contrat départemental de concernant la fermeture d’une classe de 6ème dans leur
territoire 2022-2027 » – Autorisation de signature
du CDT 2022-2027
Le premier adjoint informe le Conseil municipal de la
mise en place par le Département des « contrats
départementaux de territoire » (CDT) pour la période
2022-2027.
L’enveloppe pour notre commune s’élève
128 809.00€ H.T.
La commune pourra mobiliser cette enveloppe,
suivant le rythme et maturité de nos projets, sur la
période 2022 à 2027 et selon les modalités
administratives et financières précisées dans le règlement
d’intervention (annexe 1 du CDT 2022-2027) avec la
condition préalable, pour la 1ère demande de
financement départemental, d’avoir soldé l’ensemble des
opérations soutenues dans le cadre du Plan
départemental de relance 2020-21.
Le taux d’autofinancement minimum sollicité pour
chaque projet est fixé à 30 %.
Les opérations devront être engagées au plus tard
avant le 31.12.2027 et réalisées dans les trois ans suivant
la notification de la décision d’attribution de la
subvention de la Commission Permanente du
Département.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à
signer le contrat de territoire 2022-2027.
A. LE FOLL souligne l’intérêt de réfléchir à la
mutualisation de certains projets afin de bénéficier de
bonifications financières.
Financement RASED de Belle-Isle-en-Terre
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Premier
adjoint à signer la convention avec le RASED et à verser la
somme de 31,00€ pour l’année 2021/2022.
Motion de soutien au collège ROZ AVEL
Le conseil municipal à l’unanimité valide une motion
de soutien au collège ROZ AWEL de Guerlesquin
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établissement.
Questions diverses
 Tarif camping-car et caravane au gîte du
DRESNAY : Face à la recrudescence du
stationnement de camping-car et de caravanes
lors de locations au gîte le conseil municipal à
l’unanimité valide le tarif de 10 euros la nuitée par
véhicule.
 Carrefour RD11/RD88 : S. RUBEUS informe le CM
que le projet de poteau incendie a été abandonné.
P. LE GALL indique que la dépose des poteaux sera
bientôt faite. Le marché est en préparation au sein
des services de LTC.
 Station d’épuration : S. RUBEUS présente le bilan
de LTC concernant la capacité de la station
d’épuration. Les chiffres notamment le nombre de
logements vacants semble être erroné et le bilan
peu fiable puisque réalisé sur seulement deux
journées.
 S. RUBEUS informe que le Saint Emilion a été
vendu.
 N. GRELLEPOIX informe qu’un travail est effectué
concernant l’aménagement intérieur de la
bibliothèque en concertation avec les bénévoles.
 L. LE GUEN demande s’il existe une possibilité de
vendre les anciens livres. Le sujet sera étudié.
 A. LE FOLL demande si la porte arrière du
logement a été changée. N. GRELLEPOIX informe
que l’entreprise GROLEAU le tiendra informé des
délais mais que la porte ainsi que les portes de
l’école et le nouveau portail sont en commande.
 F. PICHOURON informe qu’une entreprise va venir
étudier les problèmes de refoulement aux toilettes
à l’école. Des travaux seront à envisager au
prochain budget étant donné la vétusté de ceux-
ci. Les enfants ne veulent plus y aller.
 Le sujet de l’instruction à domicile est évoqué par
S. RUBEUS et A. LE FOLL.
 Voirie : P LE GALL informe qu’une étude est en
cours sur le Pont Ar Goff, le soutènement doit être
vérifié, de l’élagage doit être fait dans la rivière.
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