Page 6 - Loguivy-Plougras - Revue trimestrielle N°54

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APPROUVE le rapport « procédure dérogatoire » de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
du 20 septembre 2022 annexé à la présente délibération
pour les dispositions qui concernent la commune dont les
conclusions portent sur :
 Le Bonus Sapeur Pompiers Volontaires
APPROUVE le montant des attributions de
compensation définitives pour l’année 2022 calculée en
tenant compte du rapport du 20 septembre 2022 de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces
administratives s’y rapportant.
Contrat de partenariat avec l’OTC pour le gîte du
DRESNAY
Le Maire propose aux membres du conseil municipal
de renouveler son partenariat avec l’Office de tourisme
communautaire et de bénéficier ainsi des prestations
éditions (guides 2023), WEB et service pour la somme de
138.60€ TTC.
Le conseil municipal à l’unanimité valide la proposition
de l’OTC.
Désignation d’un conseiller municipal
correspondant incendie et secours
Conformément à l’article 13 de la loi du 25 novembre
2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile, le
maire est chargé de désigner un correspondant incendie
er
et secours dans un délai de 3 mois à compter du 1 Aout
2022. Le correspondant incendie et secours sera chargé
de missions d’information et de sensibilisation auprès des
habitants et du conseil municipal.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de désigner
S. RUBEUS pour la mission de correspondant incendie et
secours.
Régularisation parcellaire
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Mr le Maire informe au conseil municipal que
Messieurs Yves et Jean LE MAT sollicitent la régularisation
cadastrale de leur terrain à Kerguelen suite à une erreur
de cadastre datant de plusieurs années
Le Maire précise que cette opération nécessite au
préalable de délimiter le terrain par un géomètre.
Le conseil municipal à l’unanimité :
• d’ACCEPTE de régulariser cette situation et de leur
céder le morceau du domaine public qui fait partie de la
parcelle A204 qui leur appartient. Les frais de géomètre et
de notaire seront à la charge des propriétaires.
• d’AUTORISE Monsieur le maire ou son
représentant à signer les actes de cession ainsi que tout
document relatif à ce dossier.
Questions diverses
 Les toilettes de l’école sont de nouveaux
fonctionnelles.
 La société de restauration ARMONYS Restauration
a annoncé une augmentation de 18.5% de ses
tarifs. La question se posera de travailler en régie
ou de continuer à avoir recours à un prestataire
extérieur.
 Le Maire informe que la commune va percevoir la
TADE pour un montant de 64792.10€
 Les travaux dans le clocher de l’église débuteront
en décembre 2022.
 Le maire demande de constituer une commission
dans le cadre du PLUIH. S. RUBEUS, J.F. LE GALL, P.
LE BALCH, A. LEFOLL, Y. LE CREFF, P. LE GALL et M.
DUEDAL feront partie de la commission.
 Afin de maintenir un médecin sur la commune,
une demande pour être reclassé en « zone de
revitalisation » a été adressée à l’ARS. (Aide de
50 000.00€ pour l’installation.
 Illuminations de Noël : le matériel basse
consommation uniquement sera installé.
 A. LE FOLL demande où en est la commande de
mobilier urbain. La commune attend la réception
des travaux pour régler la facture.