Page 4 - Loguivy-Plougras - Revue trimestrielle N°44

Echos du Conseil Municipal

C.M. Du 19 novembre 2018

DECISION MODIFICATIVE N°4 NOUVEAUX NOMS DE VILLAGES
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision Dans le cadre de la numérotation des maisons, le conseil
modificative suivante : municipal adopte à l’unanimité les nouveaux noms de

Opération 141 rénovation Mairie (2313) - 18500 € villages :
- Route de Plougonver Dresnay
Opération 141 rénovation Mairie (2135) + 18500 €
- Quellenec Croix Joncourt
TOTAL DEPENSES - 18500 €
- Quellenec Kergrist
TOTAL RECETTES + 18500 € - Kernevel Rouel
- Parc Ar Land
DEMANDE DE DETR 2019 POUR LE CITY STADE
Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander à - Pen Ar Nech Dresnay
nouveau de la DETR (Dotation d’Equipement des - Pen Ar Nech Keravel
Territoires Ruraux) sur le projet de city stade pour 2019. NUMEROTATION DES MAISONS

AVENANT TRAVAUX POUR LA RENOVATION MAIRIE Suite à la validation lors du conseil du 18 octobre 2018
de l’achat de plaques, le nombre exact de plaques à
Le conseil municipal valide à l’unanimité l’avenant relatif acheter restait à fixer. Le maire informe que 462 plaques
aux travaux effectués à la Mairie par l’Entreprise Patrice ont été commandées à AZ Publicité pour un montant

Dafniet pour un montant de 94,69 € TTC. de 2 772,00 €.
AVENANT TRAVAUX POUR LA CHAPELLE St IVY RECONDUCTION CONVENTION AVEC LTC POUR LA
Le conseil municipal valide à l’unanimité l’avenant de la GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
SARL POUPON relatif aux travaux réalisés à la Le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire
Chapelle Saint Ivy pour un montant de 351,36 € TTC. la convention pour les renseignements et la gestion des
abonnés, la tonte et le débroussaillage autour de la
RESILIATION DU BAIL PORTANT SUR LES LOCAUX station d’épuration, contre rémunération. Le montant
DU BUREAU DE POSTE prévisionnel de la prestation est de 1 530 € pour 2019.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte de CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL –
résiliation concernant le bail conclu entre la commune et
Locaposte portant sur les locaux de la Poste. ATTRIBUTION INDEMNITE
CONVENTION AVEC LA POSTE POUR LA LOCATION Le conseil municipal décide à l’unanimité
- de demander le recours du receveur municipal pour
D'UN LOCAL POUR LES FACTEURS assurer les prestations de conseil et d’assistance en
La proposition du conseil municipal de mettre à matière budgétaire, économique, financière et
disposition la cuisine de la salle polyvalente pour le comptable.
déjeuner des facteurs pour un montant de 150 € par - d’accorder l’indemnité de conseil à un taux de 100 %
mois a été rejetée par la Direction de l’Etablissement par an sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
courrier du Trégor. Le tarif proposé est de 720 € par an interministériel du 16 décembre 1983 à Monsieur Jean-
charges comprises. Compte tenu des charges et des Pierre DORKEL.
travaux à prévoir, le conseil municipal décide à - de lui accorder également l’indemnité de confection
l’unanimité de négocier le montant à 120 € par mois des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.
charges comprises.
QUESTIONS DIVERSES

Présentation du rapport annuel 2017 du siaep de goas koll traou long : Gildas Le Rolland
présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
recensement: le recensement de la population s’effectuera du 17 janvier au 16 février 2019 par Marcelline Rousval et
Jean-François Barbier.

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