Page 6 - Loguivy-Plougras - Revue trimestrielle N°44

Echos du Conseil Municipal (suite) 24 janvier 2019

PROJET DE CHAUDIERE BOIS AVEC LTC

SCENARIO 1 SCENARIO 2 SCENARIO 3
fêtes/mairie/école/
bibliothèque/salle EHPAD/salle des scénario N°2 + chaudière
polyvalente/logement école fêtes/Mairie bois granulés individuels
Investissement – MO 278 726 € HT 198 268 € HT 198 268 HT
Subvention – MO 102 311 € HT 57 306 € HT 57 306 € HT
Commune : 68 900 € HT Commune : 15 000 € HT Commune : 13 860 € HT
Investissement abonnés
EHPAD : 4 500 € HT EHPAD : 4 500 € HT EHPAD : 4 500 € HT
16 000 € HT (fonds de 6 200 € HT (fonds de 16 000 € HT (fonds de
Subvention abonnés concours LTC pour la concours LTC pour la concours LTC pour la
commune) commune) commune)
TOTAL A LA CHARGE DE 52 900 € HT 8 800 € HT 87 860 € HT
LA COMMUNE

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe d’installation d’une chaudière bois et
retient le scénario n° 2.

STATUT DE LA SPLA DE LTC

La création de la nouvelle commune de La-Roche-Jaudy (fusion des communes de Hengoat, Pouldouran, Pommerit-
Jaudy et la Roche-Derrien) modifie de façon substantielle les statuts de la SPLA (Société Publique Locale
d’Aménagement).
En conséquence, le conseil municipal décide à l’unanimité :
-D’approuver la participation de la commune au capital de la SPLA à hauteur de 907 actions d’un valeur nominale
de 0,50 € chacune, pour un total de 453,30 €.
- D’approuver le projet de statuts de la SPLA.
- Désigner Monsieur Jean-François LE GALL, Maire, pour représenter la commune à l’assemblée spéciale.
- D’autoriser le représentant désigné à donner pouvoir au représentant d’une autre commune membre de l’assemblée
spéciale en cas d’empêchement.
- D’autoriser chaque délégué qui sera désigné ultérieurement à accepter les fonctions de représentant commun au
Conseil d'Administration, et toutes les fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait leur être confiée au
sein de la SPLA.
- D’autoriser le maire ou son représentant habilité à prendre toutes les mesures et à signer tous documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

Suite à l’incendie de décembre 2018, le coffret électrique situé au bourg doit être remplacé.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le chiffrage de l’opération dans le cadre du transfert de la compétence
éclairage public au SDE. Les démarches auprès de l’assurance vont être entreprises pour une éventuelle
indemnisation.

Application Participation Opération Coût total de Participation
Estimation
Descriptif règlement de la l'opération de la
HT
financier commune commune
Coffret CDE A – Plan
de récollement
éclairage public.
- fourniture et pose
d'une boîte de 870 € 60 % 522 € Pose de 2 prises de courant 380 € HT 228 € HT
jonction et/ou d e
dérivation,5m de cable
souple e n cuivre 4x16
mm²

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