Page 5 - Loguivy-Plougras - Revue trimestrielle N°44

Echos du Conseil Municipal

13 décembre 2018

DECISION MODIFICATIVE N°5 RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le conseil municipal autorise le Maire à recruter deux agents
Opération 129 aménagement du bourg - 180 000 € recenseurs rémunérés au grade d’adjoint administratif territorial 1
er
(2031)
échelon. Un forfait déplacement de 50 € par agent leur sera attribué.
Opération 129 aménagement du bourg + 180 000 €
(2315) VENTES DE PIERRES TOMBALES
Chapitre 26 – participation et créances + 460 € Le conseil municipal décide à l’unanimité d’établir la vente des pierres
rattachées à des participations tombales des concessions abandonnées à 500 €.

Opération 177 Cabinet médical - 460 €
Opération 2135 Cuisine centrale + 2 000 €
QUESTIONS DIVERSES
Opération 131 Travaux à l'école - 2 000 €
Travaux en régie 722 + 16 000 €
Chapitre 21 immobilisations corporelles + 15 600 € Présentation des suites données à
Chapitre 23 immobilisations en cours + 400 € l'étude de faisabilité du projet de
023 Opérations d'ordre travaux en régie + 16 000 € chaudière à bois :Bernard Wolf présente les 3
scénarios concernant l’implantation d’une chaudière
021 Opérations d'ordre travaux en régie + 16 000 €
bois. Le Maire souhaite voir un projet de convention
Cette décision modificative est adoptée à l'unanimité. entre LTC et la commune dans le cadre de la maîtrise
d’ouvrage par LTC et la revente de l’énergie à la
DEMANDE DE DETR POUR TRAVAUX A L'EGLISE commune, avant de statuer sur la mise en place d’un tel
Le conseil municipal décide à l’unanimité de faire une équipement.
demande de DETR. Le montant estimatif des travaux à Travaux à la chapelle saint ivy: l’Association

l’église s’élève à 3 500 € pour un taux de subvention de du patrimoine prendra en charge la réfection du calvaire
20 à 30 %. pour un montant de 620 € HT.
DEVIS BALLON D'EAU CHAUDE
Le conseil municipal retient à l’unanimité la proposition
de Patrice DAFNIET pour le remplacement du ballon
stockeur sanitaire à la salle des fêtes pour un montant de
1.473,47 € TTC.

Echos du Conseil Municipal 24 janvier 2019

PERSONNEL CONTRACTUEL PROJET DE PARC EOLIEN A PARC AR HOAT

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à La Société ENGIE GREEN, pour les besoins de la construction,
recruter dans les conditions prévues par les articles 3 et l’exploitation du parc éolien sur la commune de Loguivy Plougras, et
3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut plus particulièrement pour permettre le passage du matériel, des câbles
général de fonction publique territoriale, des agents et des équipements et l’éventuel survol de pâles, souhaite utiliser (sous
contractuels pour des besoins temporaires liés à un réserve de l’avis favorable du conseil départemental pour l’accès à la
accroissement temporaire d’activité, un accroissement RD 50) deux chemins communaux.
saisonnier d’activité, au remplacement temporaire de Le conseil municipal accepte à l’unanimité :
fonctionnaires ou d’agents contractuels. la signature de la promesse de servitude de passage, passage de câbles
et éventuel survol de pâles sur 2 chemins ruraux dépendant du
RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
domaine privé de la commune
La ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € sera la constitution sur les voies communales et autres voies dépendant du
renouvelée auprès du Crédit Agricole des Côtes d’Armor à domaine public nécessaires au projet, d’une permission de voirie avec
compter du 1 février 2019 (Euribor 3 moyenné non flooré à enfouissement des câbles pendant la durée de construction et
er
0 + marge de 1.20 %).
d’exploitation du parc éolien.

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