Page 4 - Loguivy-Plougras - Revue trimestrielle N°16

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CONSEIL MUNICIP@L ^u 26/01/2012

ZONAGE d’ASSAINISSEMENT COLLECTIF QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
propose d’ajouter au zonage d’assainissement collectif la route de
Plouaret jusqu’à la sortie de l’agglomération ainsi que le L’ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE P.L.U. et le zonage

lotissement des quatre vents et la route de Goascourguet. Le d’assainissement auront lieu du 13 février au 17 mars 2012. Mr.

Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. Le Lozahic, commissaire enquêteur tiendra ses permanences à la

nouveau zonage sera soumis à enquête publique conjointement à Mairie le 13 février de 9h à 12h – le 22 février de 14h 30 à 17h 30,

celle du Plan Local d’Urbanisme. le 02 mars de 9h à 12h et le 17 mars de 9h à 12h. L’avis d’enquête

AVIS sur le SCHEMA de COHÉRENCE TERRITORIALE sera distribué dans tous les foyers de Loguivy-Plougras.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de SALLE DE CONVIVIALITÉ . Lors du précédent conseil

donner un avis sur le projet de SCOT. Il précise que la
Municipal, un Maître d’œuvre avait été retenu pour déposer le
communauté de Communes a délibéré sous réserve d’ajouter au permis de construire pour la salle de convivialité au terrain des

projet une zone artisanale de 4.000 m² à Plougras et une zone de
sports. Or, cette salle devant recevoir du public, le dossier doit être
5.000 m² à Loguivy-Plougras prévues dans leur PLU respectif,
signé par un architecte. Le cabinet SCOTIA SARL d’architecture a
afin de desservir l’extrême Est du territoire. Le Conseil Municipal,
fait une proposition d’honoraires pour 1.000 € HT. Le Conseil
après en avoir délibéré, donne un avis favorable au schéma de
Municipal retient cette proposition à l’unanimité.
cohérence territoriale du Trégor avec les mêmes réserves que
celles de la Communauté de Communes énoncées ci-dessus. GÎTE ÉTAPE DU DRESNAY . L’avis d’appel à concurrence
ACQUISITION DE TERRAIN
pour la maîtrise d’œuvre a été lancé. La date limite de réception des
Monsieur le Maire propose de faire

l’acquisition, rue de la vieille Côte, d’une portion de terrain propositions en Mairie a été fixée au 10 février 2012 à midi.
longeant les parcelles B1018 et B1021 afin de réaliser un
OUVERTURES DE CAVEAUX . Ce sont les agents techniques
aménagement permettant une meilleure visibilité. La surface est de
245 m², le propriétaire céderait le terrain, et les frais de Notaire qui opèrent les ouvertures et fermetures de caveaux dans les
seraient à la charge de la commune. Le Conseil Municipal, après cimetières municipaux ; or, la réglementation en matière d’hygiène
et de sécurité est très contraignante dans ce domaine. Le Conseil
en avoir délibéré, accepte, par 9 voix « pour », 5 voix « contre », et
1 abstention, de faire l’acquisition de ce terrain à ces conditions. Municipal décide, à l’unanimité que ce service cessera fin janvier
er
2012. A compter du 1 février, ce seront par conséquent les
INDEMNITÉ de RÉGIE entreprises privées qui interviendront, sous le contrôle d’un agent
Monsieur le Maire propose de verser une
indemnité de régie d’un montant de 110 € par an au régisseur des services techniques.
principal. Il propose de créer les régies de recettes suivantes :
location de salles, concession de cimetière et loyers, qui n’existent LOGEMENT LIBRE . Monsieur le Maire informe les membres
pas actuellement. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de du Conseil Municipal qu’un logement sera libéré le 15 janvier, à
créer ces régies, de verser l’indemnité s’y rapportant et autorise le l’ancienne gendarmerie. Il précise que le bilan énergétique sera fait
Maire à signer les documents s’y afférant. avant l’entrée des prochains locataires.
DEMANDE de DÉROGATION pour un MARIAGE
Monsieur le VOTE DU BUDGET Le vote du budget est prévu pour la séance
Maire fait part d’une demande de célébration de mariage à la salle du Conseil Municipal du 7 mars 2012.
du Dresnay le 19 mai 2012 en raison de la présence, à la
cérémonie, de personnes à mobilité réduite. Il informe les membres RÉHABILITATION DE ZONE HUMIDE . Gildas Le Rolland
du Conseil Municipal que la procédure à suivre a changé. présente le projet de la vallée du Léguer et du Conseil Général pour
Dorénavant, les demandeurs doivent transmettre une demande la réhabilitation de la zone humide située route de Plouaret.
motivée à Monsieur le Procureur de la République.
COÛT DE LA SALLE DE CONVIVIALITÉ . Thérèse Perron
MATÉRIEL pour la CUISINE CENTRALE
Monsieur le Maire demande quel est le coût définitif de la salle de convivialité.
informe les membres du Conseil que le robot de coupe ainsi que Réponse du Maire : 36.957,48 € TTC .
l’éplucheuse à pommes de terre de la cuisine centrale sont hors
d’usage. Il soumet les devis des sociétés CPRO22, DISGROUP et FONTAINE DE LA RUE DE LA VIEILLE CÔTE . Thérèse
THIRODE HORIS. Le Conseil Municipal retient à l’unanimité la Perron transmet la proposition de deux habitants de la rue de la
proposition des Ets CPRO22 pour la somme de 1371,41 € H.T. Vieille Côte qui suggère la remise en état de la fontaine située dans
pour l’achat du combiné cutter coupe-légumes puis la proposition cette rue. Le Maire répond qu’il n’y voit pas d’inconvénients et que
des Ets THIRODE HORIS pour la somme de 2305,24 € H.T., pour les matériaux seront fournis par la commune.
l’achat de l’éplucheuse à pommes de terre.

Il est rappelé à chaque citoyen que les séances du Conseil Municipal (sauf huis clos exceptionnel) sont libres
d’accès à quiconque souhaite y assister. Il suffit de s’informer en Mairie sur les dates des prochaines séances.
Il est toutefois important de noter que, par disposition légale, cette participation interdit, à toute personne non
élue, d’intervenir sous quelque forme que ce soit en cours de séance du Conseil.

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