Page 6 - Loguivy-Plougras - Revue trimestrielle N°16

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CONSEIL MUNICIP@L ^u 23/02/2012

EXTENSION d’ASSAINISSEMENT COLLECTIF…. DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE et GAZ dans les ERP

Monsieur le Maire soumet le devis du cabinet Bourgois pour la L’agent du centre de gestion chargé des fonctions

maîtrise d’œuvre concernant l’extension du réseau d’inspection (ACFI) lors de sa dernière visite a fait

d’assainissement ; soit un montant de 12.326 € H.T. remarquer qu’une vérification annuelle des installations

(topographie comprise). électriques et gaz dans les bâtiments publics est obligatoire

Les travaux sont estimés à 54.000 € H.T. pour le secteur dans les établissements recevant du public.

Nord et à 125.800 € H.T. pour le secteur Sud. Le cabinet de contrôle Dekra a évalué la vérification de
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil tous les bâtiments publics à 720 € HT soit 861,12 € TTC.
Municipal de solliciter des subventions auprès de l’Etat D’autres devis étant attendus, le Conseil Municipal à
(Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur l’unanimité, décide dans un premier temps de prévoir cette
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de 30 , et auprès de l’Agence de l’eau à hauteur de 40 sur somme au budget.
la base des estimations des travaux ci-dessus. QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré retient à
l’unanimité la proposition du cabinet Bourgois pour la GÎTE D’ÉTAPE – La commission d’appels d’offres
Maîtrise d’œuvre et autorise le Maire à solliciter les s’est réunie et a retenu trois architectes sur les 6 offres de
subventions auprès de l’État et de l’Agence de l’eau sur les candidatures reçues.
bases mentionnées ci-dessus. Les commissions « travaux » et « appels d’offres » seront
BORNE INCENDIE dans le BOURG réunies prochainement afin de définir précisément le projet
Lors de son dernier passage
à la résidence Saint Émilion ainsi qu’à l’église, la commission de avant audition des architectes.
sécurité a fait part de la nécessité d’installer une borne incendie
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d’une capacité de 120 m en 2 heures à 150 mètres des bâtiments. ÉLAGAGE – Des courriers ont été adressés aux
Une étude technique est en cours. Le Maire propose aux propriétaires de bois pour leur demander d’élaguer les
membres du Conseil Municipal de prendre une décision de arbres gênants.
principe pour le moment ; l’étude technique concernant le débit
de la borne devant être peaufinée.
SALLE DE CONViViALiTÉ – Le permis de construire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne, à a été déposé. L’architecte a fait remarquer qu’une
l’unanimité un avis favorable de principe sur le projet ci-dessus. deuxième porte de sortie est nécessaire dans ce bâtiment
LOYER du LOGEMENT AU-DESSUS de la POSTE qui peut recevoir plus de 20 personnes. Les établissements
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Le COUGNAUD ont évalué à 1.455 € HT le coût d’une porte
Maire, après examen par la commission des finances, fixe le supplémentaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
montant du loyer du logement au dessus de la poste retient la proposition des établissements COUGNAUD.
à 450 €/mois.
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DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ VOIRIE et ERP CHEMiN ENTRAVÉ – Thérèse PERRON fait
remarquer qu’un chemin a été entravé par du bois dans le
Le Maire informe le conseil municipal que conformément à secteur de Lestréhon. Monsieur le Maire va adresser, dans
la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des les jours qui viennent, un courrier à la personne qui a
chances, la participation et la citoyenneté des personnes
entravé le chemin.
handicapées et à ses décrets d’application, les communes
ont l’obligation de réaliser un plan de mise en accessibilité
de la voirie et des espaces publics. CHEMiN DE KERGUELVEN – Maryline DUEDAL
interroge le Maire à propos du chemin de Kerguelven. La
Il propose de faire appel à plusieurs cabinets de contrôle
pour réaliser un diagnostic. régularisation cadastrale qui avait été décidée par le
Le cabinet de contrôle DEKRA a évalué le diagnostic Conseil Municipal n’a pas pu se faire pour le moment, le
propriétaire de la parcelle voisine ne souhaitant plus
accessibilité à 1.200 € H.T. soit 1.435,20 € T.T.C.
D’autres devis étant attendus, le Conseil Municipal décide à régulariser la situation de la manière prévue initialement.
l’unanimité, dans un premier temps, de prévoir cette somme Le dossier est maintenant entre les mains du service
juridique de la compagnie d’assurances GROUPAMA.
au budget.
Le conseil municipal est l’ Assemblée Délibérante élue de la commune ; elle est chargée de gérer, par
délibérations, les affaires de celle-ci. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur
demande motivée d’au moins le tiers de ses membres mais dans la pratique il se réunit le plus souvent une fois par
mois.
Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d’une autonomie juridique et
financière : la COMMUNE.

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