Page 3 - Loguivy-Plougras - Revue trimestrielle N°55




CONSEIL MUNICIPAL Convention de délégation et charges transférées
Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
Séance du 27 Octobre 2022
APPROUVE le rapport « procédure dérogatoire » de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 20
Présents : J. F LE GALL, S. RUBEUS, N. GRELLEPOIX, Y. LE septembre 2022 annexé à la présente délibération pour les dispositions
CREFF, P. LE BALCH, L. LE GUEN, G. LAGADEC, A. LE FOLL, D. LE qui concernent la commune dont les conclusions portent sur :
GUEN, M. DUEDAL, C. CHAVANON, P. LE GALL, Le Bonus Sapeur Pompiers Volontaires
Absents : B. LE GUYADER procuration pour S. RUBEUS et F. APPROUVE le montant des attributions de compensation
PICHOURON procuration pour N. GRELLEPOIX. définitives pour l’année 2022 calculée en tenant compte du rapport du
20 septembre 2022 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Secrétaire de séance : C. CHAVANON
Transférées
La séance débute par l’intervention de Messieurs LE CAM
AUTORISE à signer toutes les pièces administratives s’y
Denis et Mewen qui présentent leur projet de reprise de
rapportant.
l’épicerie-boucherie Ty Korn.
Contrat de partenariat avec l’OTC pour le gîte du
DM N°3 Dresnay
Le Maire présente au conseil municipal la décision modificative Le Maire propose aux membres du conseil municipal de renouveler
N°3 qui prévoit plusieurs augmentations de crédits en section de son partenariat avec l’Office de tourisme communautaire et de
fonctionnement : bénéficier ainsi des prestations éditions (guides 2023), WEB et service
Chapitre 12 (charges de personnel) : des revalorisations des grilles pour la somme de 138.60€ TTC.
salariales des catégories B sont intervenues et les catégories C sont Le conseil municipal à l’unanimité valide la proposition de l’OTC.
également à prévoir ainsi de fait l’augmentation des charges sociales.
Désignation d’un conseiller municipal correspondant
Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : une subvention
incendie et secours
exceptionnelle au CCAS est à prévoir. En effet les coûts de
fonctionnement ont considérablement augmenté, malgré un service Conformément à l’article 13 de la loi du 25 novembre 2021 visant
de portage de repas plutôt actif avec environ 27 bénéficiaires. Une à consolider le modèle de sécurité civile, le maire est chargé de
erreur de saisie a eu lieu au moment du budget au 65748 (subventions désigner un correspondant incendie et secours dans un délai de 3 mois
aux associations) : 2000.00 euros ont été inscrits au lieu de 12 000.00€. à compter du 1er Aout 2022. Le correspondant incendie et secours sera
Le chapitre 042 (amortissements) est également déficitaire de chargé de missions d’information et de sensibilisation auprès des
5000.00 euros suit à l’opération d’ordres générée par la vente du habitants et du conseil municipal.
broyeur Gyrax (dépense en fonctionnement et recette en Le conseil municipal à l’unanimité décide de désigner S. RUBEUS
investissement). pour cette mission.
Ces différentes augmentations de crédits d’un montant total de
Régularisation parcellaire
49000.00 euros sont couvertes par une opération d’ordre au 021 et
023. La diminution des crédits aux opérations 198 et 203 servent la Mr le maire informe au conseil municipal que Messieurs Yves et
section d’investissement. Jean LE MAT sollicitent la régularisation cadastrale de leur terrain à
Le conseil à l’unanimité valide cette décision de modification Kerguelen à la suite d’une erreur de cadastre datant de plusieurs
budgétaire. années
Le Maire précise que cette opération nécessite au préalable de
Devis aménagement intérieur bibliothèque
délimiter le terrain par un géomètre.
Deux sociétés ont été consultées pour l’aménagement intérieur de Le conseil municipal à l’unanimité :
la bibliothèque. Des réunions se sont tenues avec les bénévoles qui ont • ACCEPTE de régulariser cette situation et de leur céder le
retenu la société Mobidecor (Borgeaud) dont les propositions morceau du domaine public qui fait partie de la parcelle A204 qui leur
correspondent davantage à leurs attentes. appartient. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des
Le devis est de 27 047.93€ TTC. propriétaires.
Le conseil municipal à l’unanimité valide la proposition de la société • AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer les
Mobidecor (Borgeaud). actes de cession ainsi que tout document relatif à ce dossier.



3