Page 8 - Loguivy-Plougras - Revue trimestrielle N°55
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Questions diverses : la station d’épuration. Soit 2 hectares à 15 000€/hectare. Le service
assainissement de LTC a été consulté concernant cette opportunité.
DM 5 :
ARS :
Afin de passer l’opération pour compte de tiers concernant la
subvention versée par le Département pour la couche de roulement du M. DUEDAL interroge Monsieur le Maire sur la suite donnée au
carrefour Rd11/RD88 il manquait des crédits au 042. Cette opération courrier adressé à l’ARS concernant la reclassification de la commune
d’ordre ayant dû se faire avant la clôture des comptes 2022 elle s’est en zone d’intervention prioritaire.
faite avec les crédits prévus pour les travaux en régie. Il convient donc
Société de restauration
de prévoir de nouveaux crédits pour l’opération d’ordre d’intégration
Le Maire indique que plusieurs solutions sont à l’étude concernant
des travaux en régie.
la fin de contrat avec Armony’s (mutualisation de la restauration
Le conseil municipal à l’unanimité valide la décision modificative
N°5. scolaire avec PLOUGRAS, livraison des repas en liaison froide).
Capacité à ester en justice au nom de la Trottoirs
commune : D. LE GUEN lit au conseil municipal un courrier adressé en mairie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment par des riverains du bourg expliquant leur sentiment d’insécurité lié
l'article L. 2121-29 ; aux nouveaux aménagements du Bourg. Le Maire rappelle que le projet
Considérant que par requête en date du 28/11/202 ; M. LEJEUNE a été présenté avant la première phase lors d’une enquête publique.
Sébastien a déposé devant le tribunal administratif de Rennes une Des aménagements piétonniers seront toutefois réalisés.
requête concernant l’arrêté d’opposition suite à l’autorisation CONSEIL MUNICIPAL
d’urbanisme N° DP 2213122C0021 du 28/10/2022 concernant un abri
de jardin. Séance du 26 Janvier 2023
Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le maire à défendre
les intérêts de la commune dans cette affaire ; Présents : J.F. LE GALL, S. RUBEUS, N. GRELLEPOIX, Y. LE
CREFF, P. LE BALCH, L. LE GUEN, D. LE GUEN, P. LE GALL, M.
Le conseil municipal à l’unanimité :
DUEDAL, C. CHAVANON, F. PICHOURON, B. LE GUYADER.
Autorise Monsieur le maire à ester en défense dans la requête n°
Absents : A. LE FOLL procuration pour M. DUEDAL et G.
2205970-5 introduite devant le tribunal administratif de Rennes
LAGADEC procuration pour D. LE GUEN.
Désigne le cabinet Coudray de Brest à défendre les intérêts de la
Secrétaire de séance : B. LE GUYADER
commune dans cette affaire.
Participation nid de frelons Modification du tableau des effectifs.
La participation s’est arrêtée au 30 Novembre 2022. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Parking de l’école
Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
Monsieur le Maire indique que les lampadaires pour le parking de créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
l’école sont en commande. A. LE FOLL demande si une date est prévue Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des
pour l’installation et propose de trouver une solution provisoire emplois à temps complet et non complet nécessaires au
(projecteur ?). L’abri bus pour le parking devrait être livré courant fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
janvier. Concernant l’arrêt de Bec’h Coat l’abri sera livré lorsqu’une grue tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas
sera disponible. de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du
SPLA, lotissement de bec ’h coat Comité Technique compétent.
Considérant le tableau des effectifs de la commune,
Le vice-Président de LTC (Guirec ARHANT) vient voir le terrain de
Considérant que l’agent remplit les conditions d’avancement de
Bec’h Coat.
grade après réussite au concours,
Station d’épuration Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un
Le Maire informe le conseil que Monsieur SAGORIN a adressé un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe
Le conseil municipal à l’unanimité :
courrier en mairie afin de vendre du terrain lui appartenant autour de
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