Page 4 - Loguivy-Plougras - Revue trimestrielle N°55
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Questions diverses installé et ce pour une durée de deux ans afin d’avoir des données
consolidées.
Les toilettes de l’école
Elles sont de nouveau fonctionnelles. DM N°4
Le Maire présente au conseil municipal la décision modificative N°4
Société de restauration Armonys Restauration
Le Maire informe le conseil municipal que des travaux ont été faits
Annonce une augmentation de 18.5% de ses tarifs. La question se
en régie par les agents techniques. Un état de ces travaux est joint en
posera de travailler en régie ou de continuer à avoir recours à un
annexe et présente un total de 19 710.00€. La DM 4 a pour but de
prestataire extérieur.
permettre l’écriture d’ordre (recette de fonctionnement et dépense
TADE d’investissement).
Le Maire informe que la commune va percevoir la TADE pour un Ces écritures présentent l’avantage de valoriser ces travaux dans le
patrimoine communal afin d’augmenter la valeur des bâtiments,
montant de 64792.10€
d’améliorer la qualité des comptes, mais surtout de neutraliser l’impact
Clocher
des achats de matériaux et du coût en personnel en section de
Les travaux dans le clocher de l’église débuteront en décembre fonctionnement.
2022. Les charges à caractère général ayant augmenté sur plusieurs
postes il convient également de prévoir 20 000.00€ supplémentaires
PLUIH
au chapitre 11. De même il manque 10 000.00 euros à l’opération 175
Le maire demande de constituer une commission dans le cadre du
(Aménagement du Bourg) en investissement, ainsi que 1800.00 euros
PLUiH. S. RUBEUS, J.F. LE GALL, P. LE BALCH, A. LEFOLL, Y. LE CREFF, P.
à l’opération 155 (hangar communal) pour la réalisation d’un tableau
LE GALL et M. DUEDAL feront partie de la commission.
électrique.
Médecin Cette augmentation de crédits est couverte par une opération
d’ordre au chapitre 021 et 023. Les diminutions des crédits aux
Afin de maintenir un médecin sur la commune, une demande pour
opérations 205 et 207 permettent cette opération.
être reclassé en « zone de revitalisation » a été adressée à l’ARS. (Aide
Le conseil municipal à l’unanimité valide cette proposition.
de 50 000.00€ pour l’installation.
Marché public : carrefour RD11/RD88
Illuminations de Noël
Le matériel basse consommation uniquement sera installé. Le conseil municipal est invité à valider l’offre de la variante dite
« optibase » de l’entreprise COLAS pour un montant de 149 758.47€
Mobilier urbain
HT.
A. LE FOLL demande où en est la commande de mobilier urbain. La Le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer toutes
commune attend la réception des travaux pour régler la facture. les pièces relatives au marché public.
Questions diverses
CONSEIL MUNICIPAL
Travaux en régie
Séance du 24 Novembre 2022 Considérant que les travaux en régie ont pour but de restituer a la
section de fonctionnement le montant des charges qu'elle a
Présents : J.F. LE GALL, S. RUBEUS, N. GRELLEPOIX, Y. LE supportées au cours de l'année pour des travaux effectués par des
CREFF, P. LE BALCH, D. LE GUEN, A. LE FOLL, P. LE GALL, M. agents communaux et ayant un caractère de travaux d'investissement,
Considérant que le coût réel d'un investissement doit intégrer le
DUEDAL, B. LE GUYADER, F. PICHOURON
temps passé par le personnel de la régie a la réalisation de ces
Absents : C. CHAVANON Procuration pour S. RUBEUS, L. LE
infrastructures, en plus du matériel et des fournitures,
GUEN procuration pour M. DUEDAL, G. LAGADEC
Considérant qu'un tarif horaire résulte du rapport entre les charges
Secrétaire de séance : P. LE BALCH
de fonctionnement et le nombre d'heures travaillées,
En début de séance la société NEOEN représentée par la directrice Considérant qu'un tarif horaire résulte du rapport entre les charges
de l’agence de Nantes et Alexis BOITEAU chef de projet présente un
de fonctionnement et le nombre d'heures travaillées,
projet d’implantation d’éoliennes au Brohet. Un mât de mesure est déjà Considérant que pour permettre cette facturation interne, ii
convient de fixer le taux horaire de la main d'œuvre en régie,
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